Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après « le client ») auprès du vendeur.  

En utilisant le site Internet du vendeur et/ou en passant commande, le client accepte que les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée par un visiteur du site Internet. www.2-sleep.be. En visitant le site Internet, le client doit expressément accepter les présentes conditions et consentir à leur applicabilité.

Le fait que les marchandises à un certain moment sur le site Web www.2-sleep.be sont proposés ne garantit pas au client que ces biens sont disponibles à tout moment. Le vendeur se réserve le droit de retirer les produits à tout moment.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes et conditions sans préavis au client.

1. Identité du vendeur

Nom de l'entreprise: CBDO
Forme juridique : SARL
Agissant sous le nom de: 2-Sleep
Adresse du siège social : Steenweg 49a, 3870 Heers
Adresse professionnelle et de visite : Steenweg 49a, 3870 Heers
Numéro de téléphone : +3211759343
Adresse e-mail : info@2-sleep.be
Numéro d'identification TVA : BE829.049.595

2. Offre et assortiment

La gamme est destinée à un usage normal et non commercial par un consommateur.

Est considérée comme consommateur toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits commercialisés uniquement à des fins non professionnelles. 

Les images sont uniquement à titre illustratif et décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix ou qui diffèrent du produit.

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment par le vendeur, elle est toujours élaborée avec le plus grand soin possible.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.

Il est cependant possible que les informations fournies soient incomplètes, incorrectes ou pas à jour. Afin d'éviter tout malentendu, ou pour demander des détails complémentaires sur les produits ou l'offre, le client est prié de toujours contacter au préalable le service client du vendeur par email à info@2-sleep.be.

Le vendeur n'est pas responsable en cas d'erreurs matérielles, de composition ou d'impression. Les erreurs évidentes n’engagent pas le vendeur.  

3. Le droit de rétractation:

Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour après quoi vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, acquérez la possession physique de la marchandise.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (2-Sleep, Steenweg 49a, 3870 Heers) de votre décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple par écrit par courrier ou par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

1. Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez le contrat, vous recevrez tous les paiements que vous avez effectués jusqu'à présent, y compris les frais de livraison (à l'exception des éventuels frais supplémentaires résultant de l'annulation), choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons) immédiatement et en tout cas au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de votre décision de résilier le contrat. Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé pour un tel remboursement. 

Nous pouvons attendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez démontré que vous avez retourné les marchandises, selon la première éventualité. 

Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours après le jour où vous nous communiquez votre décision de résilier le contrat. Vous êtes à temps si vous retournez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours. 

Les frais directs de retour de la marchandise sont à votre charge sauf accord contraire.

Vous n'êtes responsable que de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une utilisation des biens allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.  

2. Le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation concernant :

a) les contrats de service après l'exécution complète de la prestation, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et avec la reconnaissance qu'il perdra son droit de rétractation après l'exécution complète du Contrat par la Société ;

b) la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquels l'entreprise n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;

c) la livraison de marchandises conformes aux spécifications du Client ou clairement destinées à une personne spécifique (les marchandises qui ne sont pas en stock et qui sont commandées par taille, couleur ou design sont également incluses) ;

d) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou d'avoir une durée de conservation limitée ;

e) la fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouvertes après la livraison ;

f) la livraison de marchandises qui, après la livraison, sont, selon leur nature, mélangées de manière irréversible avec d'autres produits ;

g) Les accords dans lesquels le Client a spécifiquement demandé à la Société de lui rendre visite afin d'effectuer des réparations ou un entretien urgents. Si, lors d'une telle visite, la Société fournit des services supplémentaires que le Client n'a pas explicitement demandés, ou des biens autres que les pièces de rechange nécessaires à la réalisation de l'entretien ou des réparations, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires ;

4. Refus de commandes

Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dans les cas suivants :

5. Prix de la marchandise

Les prix s'appliquent exclusivement à l'article tel qu'il est décrit textuellement.

Tous les prix incluent la TVA et toutes les autres taxes ou droits à la charge du client.

Les frais supplémentaires obligatoires de livraison, de réservation, de service ou autres frais administratifs sont indiqués séparément.

6. Achat de marchandises

Les produits du catalogue peuvent être achetés en sélectionnant le produit souhaité puis en le plaçant dans le panier. Si, après avoir sélectionné les produits, le client souhaite continuer à commander les produits placés dans le panier, le client doit saisir les informations nécessaires dans l'écran suivant afin que l'accord puisse être conclu. L'Acheteur doit fournir ses coordonnées personnelles, une adresse e-mail et, le cas échéant, une deuxième adresse pour la livraison de la marchandise, ainsi qu'un numéro de téléphone où il peut être joint en cas de questions ou de problèmes.

En cas de paiement par carte de crédit, les frais d'achat seront débités après la conclusion du contrat.

7. Paiement

Si la facture n'est pas payée dans le délai imparti, des intérêts moratoires sont dus dès la première mise en demeure, égaux aux intérêts légaux. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de la facture est due, avec un minimum de 250 €.

Si le délai de paiement est largement dépassé, le vendeur se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat sans préjudice du droit à une indemnisation supplémentaire. 

En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons, prestations et prestations ultérieures tant que les factures impayées n'ont pas été payées par le client.   

9. Le mode de paiement – ​​moyens de paiement acceptés  

Le mode de paiement et les options sont indiqués avec l'article lors de la phase de paiement.

10. Le mode et le délai de livraison

Le mode de livraison est indiqué dans les informations produit du produit.

La livraison sera effectuée après acceptation de la commande et aura lieu dans les conditions suivantes : 

Gratuit pour les livraisons en Belgique à partir de 100 € d'achat TTC

À partir de 30 kg de poids/envoi, un arrangement séparé sera pris

Pour tous les autres cas, veuillez contacter info@2-sleep.be

Les livraisons s'effectuent aux risques de l'acheteur et la livraison par CBDO BV ne libère pas l'acheteur de ces risques.

Le vendeur fait tous les efforts raisonnables pour livrer les marchandises dans le délai indiqué dans le contrat. Le client reconnaît que le délai proposé est indicatif. Sauf accord écrit contraire, un retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation du contrat ni donner lieu à une quelconque indemnisation pour dommage.

Si le vendeur s'attend à un retard dans la livraison des marchandises, le client en sera informé sans délai. Le vendeur conviendra alors avec le client des mesures appropriées.

Le délai d'exécution ou de livraison prévu est suspendu ou prolongé en raison du gel, des intempéries et de problèmes d'approvisionnement.

Les délais de livraison indiqués par le vendeur ne sont pas contraignants et purement indicatifs. Les délais de livraison et/ou d'exécution ne sont donc donnés qu'à titre indicatif et ne sont donc pas engageants sauf accord exprès entre les parties. Un retard dans l'exécution ne pourra jamais donner lieu à une amende, à une indemnité ou à la résiliation du contrat. 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison de la part d'un de ses fournisseurs.

Les commandes seront livrées à la date prévue à l'adresse indiquée devant la porte d'entrée - rez-de-chaussée.  

Il n'y a aucun risque de perte ou de dommage
au moment de la livraison des marchandises au client.

Tout événement survenant hors du contrôle de l'une des parties, imprévisible et non provoqué par une négligence ou une faute intentionnelle ou une violation de la législation, a pour effet d'éteindre les obligations contractuelles de la partie concernée. 

11. Durée de validité de l'offre ou du prix

Toutes les offres de CBDO BV sont toujours sans engagement et ne restent valables que pendant une période limitée de 30 (trente) jours à compter de la date de l'offre, et ce même sans mention explicite de cette période d'option. 

12. Annulation

Dans le cas où l'acheteur refuse ou annule une commande, CBDO BV se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement et immédiatement, sans autorisation judiciaire et sans mise en demeure préalable, aux frais de l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur est redevable d'une indemnisation forfaitaire de 30 % du prix d'achat total, sous réserve du droit de CBDO BV de réclamer une indemnisation plus élevée et en tenant compte du dommage réellement subi.

13. Garantie

Le vendeur livre au client un article conforme au contrat. Les dispositions relatives à l'obligation de garantie légale s'appliquent conformément à l'article 1649 bis du Code civil.           

Le client bénéficie d'une garantie légale de 2 ans. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité déjà existants au moment de la délivrance du bien. Durant ces 2 ans, le vendeur s'engage à remplacer ou réparer gratuitement le bien défectueux (ou une partie de celui-ci).

Le vendeur se réserve le droit d'échanger le bien si les frais de réparation sont disproportionnés ou si la réparation est impossible.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois après la livraison ne sont pas considérés comme présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire du client.

La garantie légale ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, d'une utilisation du bien contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, d'une aggravation de l'état due à une négligence, de chutes, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'ajustements. ou modifications de l'appareil, utilisation intensive, installation incorrecte, mauvais entretien, utilisation anormale, commerciale ou incorrecte. 

Elle ne s'applique pas non plus aux biens ayant une durée de vie plus courte - comme les biens d'usure ou les biens ayant une date de péremption plus courte - ou en cas d'intervention d'un tiers non désigné par le vendeur.

14. Réserve de propriété

Tant que les marchandises livrées n'ont pas été payées, elles restent la propriété du vendeur. Le transfert de propriété des marchandises livrées par le vendeur n'intervient donc qu'après paiement intégral et intégral de ces marchandises.

Le client s’interdit de donner, revendre ou céder de quelque manière que ce soit les marchandises impayées.

Le client fera le nécessaire pour informer les tiers de la réserve de propriété du vendeur.  

Il est interdit au client de mettre en gage, de vendre à des tiers ou de disposer de quelque manière que ce soit les marchandises livrées et/ou à livrer, tant qu'il n'a pas rempli toutes ses obligations envers le vendeur ; Les marchandises doivent être restituées à première demande.

Le vendeur se réserve le droit de faire valoir le privilège de vendeur impayé sur les marchandises vendues vis-à-vis des tiers en accomplissant les formalités fixées à cet effet par le législateur.

Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison de la marchandise.

15. Supériorité écrasante

En cas de force majeure ou de coïncidence, CBDO BV se libère de plein droit de toute obligation, sans que l'acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. La force majeure fait référence à toutes les circonstances qui ne sont pas imputables à une erreur de la part de CBDO BV et qui rendent l'exécution du contrat impossible, difficile ou la retardent. En cas de livraison partielle ou d'exécution partielle du contrat, l'acheteur reste tenu au paiement des marchandises exécutées et/ou livrées, sans que l'acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. 

16. Plaintes

Si vous avez des questions ou des réclamations, le client peut contacter le service client du vendeur de la manière suivante :  

Les réclamations concernant la conformité ou les défauts visibles des marchandises et matériaux livrés doivent être déposées par courrier recommandé, dans les huit joursaprès la fin des travaux ou. la livraison des matériaux et en tout cas avant leur mise en service.  

La protestation contre la facture doit être formulée par écrit dans les 30 jours suivant la date de facture. Il vous est demandé de toujours indiquer la date et le numéro de la facture.

Les factures qui ne seront pas protestées par écrit et motivées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception seront considérées comme acceptées, tant en ce qui concerne les mentions des factures que les spécifications des marchandises livrées. 

17. Responsabilité du vendeur

Le vendeur ne peut être tenu responsable que des erreurs manifestement graves, des fautes intentionnelles et des négligences graves. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu à réparer un dommage indirect, un préjudice économique ou un manque à gagner résultant d'un manquement par lui à une obligation fondée sur le contrat ou les présentes conditions générales. La responsabilité du vendeur sera à tout moment limitée au montant des travaux indiqué dans le contrat. 

18. Loi applicable et tribunaux compétents

Le droit belge s'applique à tout litige découlant du présent accord. Les tribunaux du district du siège social de CBDO BV sont compétents, sans préjudice du droit de CBDO BV de désigner un autre tribunal compétent.

19. Clause de divisibilité  

Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive et contraignante d'une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite ; cependant, les autres clauses restent contraignantes et valables. Dans le cas où une clause ou une partie de clause s'avère nulle et non avenue, la ou les clauses seront remplacées par ratification avec pièce jointe en accord avec le client.

20. Confidentialité 

Le vendeur s'engage à utiliser les données du client exclusivement pour l'envoi de communications et/ou pour permettre le bon déroulement du contrat.

Les données clients sont conservées dans la liste des clients du vendeur et traitées comme des informations strictement confidentielles.

Le client a le droit de demander, de rectifier ou de modifier ces données à tout moment ou de demander au vendeur de ne plus les utiliser.

Le client peut refuser que le vendeur utilise ses données pour lui adresser des informations. Il suffit que le client en fasse la demande par écrit au vendeur.